2004 Plan Climat

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Le Plan Climat est le plan d’actions du Gouvernement pour être à la hauteur du défi majeur que constitue le changement climatique, dès 2010 en respectant l’objectif du protocole de Kyoto, voire en le dépassant légèrement. Les prévisions font état d’émissions en France qui excéderaient tendanciellement de 10% l’objectif de Kyoto en 2010, notamment du fait de leur croissance dans les domaines de la vie quotidienne (bâtiments, transports...). C’est pourquoi le Plan Climat regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français en vue d’économiser 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an à l’horizon 2010, ce qui infléchirait significativement la tendance.

Focus sur Bâtiment et Ecohabitat

Emissions et tendances

Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l’origine d’environ 19 % des émissions de CO2, soit plus d’une demi-tonne de carbone par an et par Français ; ce à quoi il faut ajouter les émissions liées à la production de l’électricité qui y est consommée, comptabilisées dans le secteur « production d’énergie ». Nous y consommons 46 % de l’énergie finale, soit 1,1 tonne d’équivalent pétrole par an et par personne.
Le chauffage représente près des deux tiers de ces consommations d’énergie, et la majeure partie des émissions de CO2 en raison du contenu élevé en carbone des combustibles fossiles et de l’électricité utilisée lors des périodes très froides.
La consommation d’énergie des bâtiments a augmenté de 30 % au cours des trente dernières années, du fait de l’accroissement du parc des bâtiments, de la surface moyenne des logements, de l’augmentation du confort et de l’apparition de nouveaux besoins contribuant à une forte augmentation de la consommation d’électricité (électroménager, éclairage, bureautique, climatisation, renouvellement et traitement d’air, cuisson, séchage…).

Améliorer la performance énergétique des bâtiments

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, en particulier des bâtiments existants, est incontournable pour lutter efficacement contre le changement climatique. Il s’agit d’une priorité pour les décennies à venir ; il convient de s’y engager immédiatement. Elle justifie qu’on mobilise tous les outils : information, réglementation et incitation financière, en partenariat avec les professionnels. C’est l’effet cumulé de toutes ces actions qui permettra de s’engager sur la voie d’une division par quatre à cinq des émissions de gaz à effet de serre.


- Informations

Les diagnostics de performance énergétique
Un diagnostic de performance énergétique sera obligatoirement établi lors d’une vente (à partir de 2006) ou d’une location (à compter de 2007). Il fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectuera une comparaison avec des situations de référence (l’affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fournira des recommandations et des priorités sur les travaux pour la diminuer. Ce diagnostic, qui suppose un véritable travail de formation des professionnels, sera une forte incitation à des travaux de réhabilitation. Par souci de simplification, il sera intégré dans le diagnostic technique du bâtiment qui regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires : termites, plomb… Il pourra également permettre aux établissements bancaires d’adapter leur offre en fonction de la performance ou de l’amélioration de la performance énergétique.
 
L’Étiquette énergie des logements et bureaux
Pour aller plus loin dans cette information, une Étiquette énergie du bâtiment sera rendue obligatoire et intégrée au diagnostic de performance énergétique. Ses classes dépendront de la consommation estimée en kilowattheures par mètre carré ou en grammes de CO2 du logement ou du bureau concerné. La France demandera également qu’elle soit étendue au niveau européen.
Une réduction de la taxe foncière sera rendue possible pour les propriétaires qui améliorent leur Étiquette énergie grâce à des travaux . Parmi les mesures nouvelles, on proposera certaines évolutions permettant d’une part d’améliorer l’efficacité de ce dispositif, d’autre part de l’étendre pour prendre en compte les bâtiments tertiaires.


-Réglementation
Les bâtiments existants
Compte tenu du rythme de renouvellement du parc de bâtiment, l’essentiel des émissions provient des bâtiments déjà existants. D’ici à la fin de 2004, pour la première fois, le cadre législatif d’une réglementation thermique des rénovations et des réhabilitations(1) sera mise en place. Pour les rénovations très importantes, un objectif de performance de haut niveau sera fixé, aussi proche que possible de la réglementation en vigueur pour les bâtiments neufs. Des exigences significatives seront imposées pour les réhabilitations plus modestes, lorsque les travaux envisagés portent sur le remplacement d’éléments ayant un impact sur la consommation d’énergie. À l’instar de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs, les réglementations concernant l’ancien évolueront tous les cinq ans, avec l’objectif global de diviser par quatre, d’ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment.


L’inspection des chaudières
L’inspection périodique des chaudières sera rendue obligatoire à travers la loi d’orientation sur l’énergie et ses textes d’application. Les chaudières de plus de 100 kilowatts seront inspectées tous les deux ans. Les chaudières anciennes (plus de quinze ans) feront l’objet d’une inspection de l’ensemble du système de chauffage et de recommandations fortes pour en améliorer la performance globale.


Les bâtiments neufs

La réglementation des bâtiments neufs a un impact limité en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On peut estimer qu’un tiers environ des logements qui existeront en 2050 auront été construits au XXIème siècle. La réglementation thermique 2005 (RT 2005), qui sera élaborée en partenariat avec les professionnels, permettra au minimum une amélioration de 15 % de la performance énergétique globale, par rapport à un bâtiment construit selon la RT 2000. À plus long terme, l’objectif est de réduire les consommations des bâtiments neufs tous les cinq ans, avec un objectif d’amélioration de 40 % de la performance énergétique globale d’ici à 2020.


La climatisation
Le recours à la climatisation doit être évité autant que possible : les solutions de rafraîchissement passif, et la prise en compte du confort d’été dans la conception doivent être traitées en priorité.

Dans le neuf, le recours à la climatisation doit être réservé aux cas où elle est indispensable. En tout état de cause, l’utilisation de la climatisation doit se faire sans consommation supplémentaire d’énergie, ce qui implique que la conception initiale architecturale et technique réduise au maximum la puissance de climatisation. Des prescriptions seront formulées dans ce sens par la réglementation applicable au neuf, et lors de la mise en place de la réglementation sur l’existant pour les rénovations lourdes des bâtiments tertiaires.

 

La réglementation européenne sur les produits
Comme souvent dans le domaine environnemental, l’Europe joue un rôle d’élément moteur. Que ce soit dans des communications sur les stratégies énergétiques ou dans des directives ciblées, l’Europe incite les États à prendre des mesures appropriées pour permettre de diminuer la facture énergétique globale de l’Union européenne. La priorité du gouvernement sera d’agir au niveau des instances européennes pour que la directive 89/106/CE traitant des produits de construction soit modifiée pour mieux prendre en compte les aspects environnementaux, par exemple en reprenant l’esprit du projet de directive «Écoconception des produits consommateurs d’énergie», qui ne prévoit pas aujourd’hui de s’appliquer aux matériaux et équipements de construction (fenêtres, isolants…).

- L'incitation
Les certificats d’économie d’énergie
Les «certificats d’économie d’énergie» ont en particulier vocation à être utilisés dans le bâtiment. Réductions attendues en 2010 : 2,4 MteCO2 dont 1,4 MteCO2 dans le bâtiment.


Un crédit d’impôt mieux ciblé et plus incitatif

Le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier tous les propriétaires occupants et les locataires pour économiser l’énergie ou installer des énergies renouvelables (300 millions d’euros au total en 2002) sera réorienté pour privilégier exclusivement les produits les plus performants en matière d’économie d’énergie et de lutte contre l’effet de serre, sans négliger une autre préoccupation majeure du gouvernement : la prise en compte des besoins des populations (adaptation au handicap et au vieillissement de la population, sécurité dans les ascenseurs…).
Une remise à plat complète de ce crédit d’impôt est effectuée dans la perspective du projet de loi de Finances pour 2005. Les taux d’aide pour les produits les plus performants seront évalués en fonction de leur coût et de leur efficacité énergétique. L’éligibilité au crédit d’impôt de certains produits devra prendre en compte les seuils possibles des futures réglementations et certificats d’économie d’énergie.
L’article 14 du projet de loi sur l’énergie dispose que les dépenses de maîtrise de l’énergie pourront donner lieu à un crédit d’impôt de 25 % dans l’ancien, et que les équipements de production d’énergies renouvelables pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % dans l’ancien comme dans le neuf.
Le crédit d’impôt sera recentré sur les produits réellement performants énergétiquement, afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des produits mis sur le marché. On renforcera la communication autour de ce dispositif, afin de mieux le faire connaître aux Français, notamment rappeler qu’il n’est pas nécessaire d’être imposable sur le revenu pour en bénéficier. L’objectif, à terme, est de faire bénéficier le consommateur de l’avantage du crédit d’impôt directement à l’achat de matériels, systèmes ou composants performants, en partenariat avec les professionnels.
Par exemple, les chauffe-eau solaires et les installations de production d’électricité photovoltaïque (40 %), les fenêtres très performantes, les matériaux très isolants, les chaudières à condensation, les pompes à chaleur très performantes (25 %), figurent parmi les produits bénéficiant du crédit d’impôt.
Pour le secteur tertiaire, le Minefi étudiera, en 2004, pour une application en 2005, la possibilité de réserver l’amortissement exceptionnel des équipements énergétiques aux produits les plus performants (éclairage fluorescent, chaudières à condensation, moteurs à vitesse variable, pompes à chaleur, bacs froid…).

Étiquette énergie et réduction de taxe foncière
L’Étiquette énergie sera rendue obligatoire lors des diagnostics de performance énergétique. Pour encourager les  propriétaires à effectuer des travaux énergétiques, une disposition législative permettra aux communes qui le souhaitent, de réduire la taxe foncière sur le patrimoine bâti (TFPB), pour les propriétaires qui ont réalisé des travaux ayant conduit à une amélioration significative de leur efficacité énergétique.


Cibler les aides publiques sur la performance énergétique

L’ANAH et l’ADEME attribuent des aides importantes (respectivement 75 et 9 millions d’euros en 2003). L’ANAH vient de modifier ses règles d’attribution pour une meilleure prise en compte des travaux concourant à la maîtrise de l’énergie (seuil de performance pour les menuiseries, prime pour les fenêtres les plus performantes, seuil pour les chaudières et les radiateurs…). Les deux agences poursuivront leur collaboration pour mener des opérations d’accompagnement sur le terrain, dans le but de renforcer l’efficacité des aides. Celles-ci doivent être réservées à des travaux à haute performance énergétique. Par ailleurs, l’État encourage l’ANAH et le Costic pour que ceux-ci mettent sur Internet une banque de données des performances énergétiques des produits et solutions de rénovation.
Un nouveau dispositif d’investissement locatif a été mis en place (dispositif Robien). Il s’applique également aux logements anciens faisant l’objet de travaux lourds de réhabilitation. Dans ce cas, le bénéfice de l’avantage fiscal est subordonné à des exigences thermiques importantes.
Les bénéficiaires du prêt Pass-Travaux apporté par les organismes collecteurs du 1 % logement sont les salariés des entreprises du secteur privé non agricole, locataires ou propriétaires occupants de leur résidence principale. Cent mille prêts pour un montant global de 690 millions d’euros à un taux de 1,5 % par an sont attribués annuellement. Il sera proposé à l’Union économique et sociale du logement (UESL) de donner une priorité aux prêts relatifs aux économies d’énergie performants.
Les aides à la construction de logements sociaux, dont la vocation première est la production de logements de qualité à loyers maîtrisés, peuvent également permettre de contribuer à l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.
Les objectifs ambitieux de relance de la production de logements sociaux, fixés par le président de la République, pourront être complétés par des critères liés au développement durable.
Les logements construits dans le cadre du plan de relance du logement social (quatre-vingt mille logements) respectent bien évidemment les exigences de performance thermique globale de la RT 2000. Les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent peuvent obtenir un label « Haute performance énergétique » (HPE) et « Très haute performance énergétique » (THPE). Ceux-ci donnent droit aujourd’hui à une majoration de loyer et de l’assiette de subvention. Si les logements labellisés répondent également à d’autres critères environnementaux comme l’économie d’eau, la gestion des déchets, le management environnemental ou l’utilisation de matériaux renouvelables, ils bénéficieront d’un allongement de la durée d’exonération de TFPB, la durée étant ainsi portée à vingt ans.
Dès 2004, les quinze mille logements neufs réalisés dans le cadre de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pourront bénéficier d’une incitation complémentaire financée par celle-ci au titre du label « Très haute performance énergétique ».
Pour les quarante mille réhabilitations envisagées dans le cadre de l’Anru, des exigences sur les performances des fenêtres et de l’installation de chauffage seront imposées, lorsque le remplacement de ces éléments fait partie du programme de travaux. L’attribution d’aides à la réhabilitation (pour les réhabilitations importantes), à l’acquisition et à l’amélioration de logements locatifs sociaux sera conditionnée à la réalisation préalable d’une étude thermique. Pour la réhabilitation, la circulaire de programmation 2004 précise : « Dès lors qu’une opération de réhabilitation mobilisant de la PALULOS (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) portera sur l’enveloppe extérieure du bâtiment, elle devra conduire à des résultats conformes aux exigences posées par la directive européenne sur l’efficacité énergétique".
Les subventions pour travaux d’économie d’énergie seront étendues aux immeubles construits après 1988.
Les chaudières performantes (par exemple à condensation), les pompes à chaleur et les capteurs solaires bénéficieront d’un taux majoré de subvention.
Le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales prévoit que l’État déléguera aux collectivités (communautés d’agglomération et départements) l’attribution des aides à la pierre, sur la base de conventions. Les actions en faveur du développement durable et, notamment, de la politique d’économie d’énergie, feront l’objet d’une rubrique dans ces conventions. Cela permettra aux collectivités qui le souhaitent de s’engager sur des objectifs ambitieux.


Extrait du Plan Climat 2004


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Conception & Réalisation Brocelia