1997 Le protocole de Kyoto à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

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Renforcement de la réponse internationale à l'évolution du climat, le Protocole de Kyoto fixe des objectifs chiffrés, juridiquement contraignants, de réduction ou de limitation des émissions des GES des pays développés: globalement, 5.2% de réduction par rapport au niveau de 1990 à atteindre en moyenne au cours de la première période d'engagement, soit 2008/2012, et un objectif quantifié pour chaque pays. Le Protocole vise les 6 principaux gaz à effet de serre non concernés par le Protocole de Montréal. Il met l'accent sur les politiques et mesures nationales de réduction des émissions. Il ouvre la possibilité aux Parties qui réduisent les émissions dans d'autres pays d'être créditées d'une partie de ces réductions, à travers trois mécanismes dits de flexibilité: les mécanismes de projets avec le Mécanisme de développement propre et  la Mise en oeuvre conjointe, et le Système international d'échange d'obligations de réduction (encore appelés droits ou crédits) d'émissions.

2005 - 16 février - Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto

Ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de CO2 des pays industriels, le Protocole de Kyoto rentre en vigueur le 16 février 2005. le Protocole devient légalement contraignant pour 128 Parties. L’entrée en vigueur du Protocole signifie qu’à partir du 16 février 2005:

-Trente pays industrialisés sont légalement tenus d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.

-Le marché international du commerce de carbone devient une réalité légale et pratique. Le régime du "commerce d’émissions" du protocole permet aux pays industrialisés d’acheter et de vendre des crédits d’émissions entre eux; cette approche basée sur le marché améliore l’efficacité et la rentabilité des réductions d’émissions.

-Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) passe d’une phase de mise œuvre précoce à une complète opérationnalisation. Le MDP encourage les investissements dans les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le développement durable


Engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions (% des émissions de l'année ou de la période)

Allemagne  
Australie  
Autriche  
Belgique   
Bulgarie   
Canada    
Communauté européenne  
Croatie   
Danemark   
Espagne   
Estonie   
Etats Unis d'Amérique  
Fédération de Russie   
Finlande   
France    
Grèce    
Hongrie    
Irlande   
Islande   
Italie    
Japon    
Lettonie    
Liechtenstein   
Lituanie
92
108
92
92
92
94
92
95
92
92
92
93
100
92
92
92
94
92
110
92
94
92
92
92

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