Introduction

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La convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée au Sommet de la Terre à Rio en 1992, a engagé la communauté internationale (189 Etats sont Parties à cette convention) dans la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre en posant notamment comme objectif général de parvenir à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) à un niveau qui empêche toute perturbation entropique dangereuse du système climatique. Ce phénomène, décelé dans les années 80, est jugé de plus en plus préoccupant par les rapports successifs du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) dont la quatrième édition sera publiée en 2007.
 

Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et ratifié à ce jour par 161 pays, vient renforcer les dispositions de la convention. Il impose notamment aux pays industrialisés - dits de "l’annexe 1" - des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de GES qui correspondent à une réduction moyenne totale de -5%. La France est liée dans ce contexte à la fois par un objectif de réduction commun de -8% (« bulle européenne ») avec ses partenaires de l’Union européenne et un engagement individuel de stabilisation de ses émissions qui doivent être équivalentes en 2012 au niveau de 1990. Les pays en développement, exemptés à ce stade d’objectifs contraignants, sont encouragés à réduire leurs émissions, du principe de "responsabilité commune mais différenciée" agréé à Rio en 1992. Pour atteindre leurs objectifs, les pays industrialisés doivent donc mettre en œuvre des politiques nationales de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Si celles-ci se révélent insuffisantes, ils peuvent recourir à trois mécanismes :


- les " permis d’émission " qui permettent de vendre ou d’acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ;


- la " mise en œuvre conjointe " (MOC) qui permet, entre un pays développé et un pays dit « à économie de transition », ayant des engagements de maîtrise ou de réduction de leurs émissions de GES sur la première période de mise en œuvre du protocole de Kyoto, de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;


- le " mécanisme de développement propre " (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé ayant des engagements quantitatifs de réduction au titre du protocole dans un pays non soumis à de tels engagements, c’est-à-dire essentiellement dans un pays en développement.

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le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005.Depuis cette date :

30 pays industrialisés, dont la France, sont légalement tenus d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
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Seuls deux pays industrialisés n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto : l’Australie et les Etats-Unis qui ont par ailleurs engagé une initiative parallèle à la convention de Rio et au protocole de Kyoto, baptisée initiative « Asie-Pacifique », dont l’objectif affiché est d’accélérer le déploiement de nouvelles technologies sobres en carbone ou aptes à réduire les émissions issues de l’emploi des énergies fossiles. Cette initiative a été rejointe par la Chine, l’Inde, la Corée du Sud et le Japon.

Extrait du site du Ministère des Affaires Etrangères





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